Comment être rémunéré pour ses concerts ?

Vous êtes musicien, vous vous produisez en public et vous gagnez un peu d’argent. Voici quelques pistes pour être rémunéré quand vous vous produisez en concert, en toute légalité.

Comment être rémunéré quand on est musicien ?

1- Être rémunéré grâce au cachet :

Utilisé à toutes les sauces (« on s’est fait un cachet de 300€ en jouant dans ce bar le week-end dernier. »), le terme « cachet » a pourtant une signification précise : il s’agit d’un salaire en échange d’un travail rendu. Puisque c’est un salaire, vous devenez salarié, durant quelques heures, de la structure vous rémunérant.
Soit le lieu où vous vous produisez vous salarie, soit l’organisateur de la soirée a signé un contrat de cession avec une structure, qui se charge de votre rémunération, et est donc votre employeur.
Si un musicien est rémunéré au cachet pour un concert, alors tous les autres musiciens et techniciens du groupe doivent l’être également.
Si le cachet est une rémunération forfaitaire indépendante du nombre d’heures effectivement travaillées, il ne peut cependant pas être inférieur au SMIC. En effet, le droit du travail interdit toute rémunération en-dessous de ce seuil légal. Le SMIC horaire étant à 9,61€ brut en 2015, un cachet représentant 12 heures de travail, il ne donc pas être inférieur à 115,32€ brut, auxquels il faut encore ajouter les charges patronales, soit environ 40% : (115,32/100)*40 = 46,13€. 115,32 + 46,13 = 161,45€, auxquels quelques frais sont encore à ajouter.
Ayez bien conscience que lorsque vous empochez 80€, votre employeur paye quasiment le double.
D’autre part, en tant que salarié, vous avez des droits et des obligations, comme tous les autres salariés.
Le régime de l’intermittence se calcule à partir du nombre de cachets (et donc d’heures déclarées) rémunérant un musicien dans un temps imparti.

Voir l’article « exemple de mail de démarchage »

2- Être rémunéré grâce à l’autoentreprise :

Un musicien ne peut pas être rémunéré sous le régime de l’autoentreprise lors d’un concert : en effet, la présomption de salariat prévaut. Rappelons ici les termes de l’article 7121.3 (762.1 avant mai 2008) du Code du travail :

Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.

A moins donc d’être à la fois l’organisateur et le musicien de la soirée, ce n’est pas possible. Et le cas échéant, vous devrez vous acquitter d’autres obligations, notamment être en possession de la licence d’entrepreneur de spectacles (lire l’article sur la licence d’entrepreneur de spectacles vivants).

Néanmoins, un musicien peut être rémunéré grâce au régime de l’autoentreprise pour les cours qu’il donnerait éventuellement, ou les masterclass.

Voir l’article « exemple de mail de démarchage »

3- Être rémunéré via une association :

Si, sur le plan légal, cette pratique est plus ou moins acceptée, elle reste très utilisée par les groupes en développement.
Votre groupe (4 musiciens) se produit dans un petit festival qui propose de vous payer 300€ pour le concert. En tant qu’association, vous pouvez éditer une facture vous permettant de récupérer cette somme en toute légalité. Cependant, ces 300€ devront rester sur le compte bancaire de l’association, vous ne pourrez pas redistribuer cet argent entre vous et les autres musiciens. Il pourra servir à acheter du matériel, presser des albums, éditer des outils promotionnels. Conserver précieusement chaque trace d’achat, afin de pouvoir justifier les mouvements de trésorerie.
Si vous souhaitez vous défrayer pour les frais engagés pour assurer cette prestation, vous devez le faire selon le barème de l’URSSAF, afin que les défraiements ne soient pas requalifiés en salaire déguisé. Là encore, conservez tous les justificatifs (tickets de péage, notes de restaurant ou d’hôtel) car le défraiement doit se faire à l’exacte hauteur des frais que vous avez engagés.

La pratique que je vois le plus souvent est d’avoir deux associations : l’une, parfaitement en règle avec la législation, vous servira à faire des demandes de subvention, déclarer les musiciens en leur faisant des cachets, avoir une licence d’entrepreneur de spectacles, qui vous permettra d’être en règle avec la législation, les partenaires institutionnels ou en cas de contrôle URSSAF. L’autre, plus underground, sera réservée à la facturation de concerts plus contestables sur le plan légal (café concert etc…). Lorsque votre projet décollera, que votre chiffre d’affaire de tournée sera suffisant et que toutes vos prestations seront rémunérées selon la législation en vigueur, vous pourrez fermer votre deuxième association.

Pour aller plus loin :
http://mediatheque.cite-musique.fr/masc/?INSTANCE=CITEMUSIQUE&URL=/mediacomposite/cim/40_profession_musique/10_mus/20_Environnement_juridique_social/15_musicien_auto_entrepreneur.htm
http://www.irma.asso.fr/Le-statut-des-amateurs-dix
https://www.guso.fr/webguso/accueil

A bientôt !

Simon