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Vous êtes musicien, vous vous produisez en public et vous gagnez un peu d’argent. Voici quelques pistes pour être rémunéré quand vous vous produisez en concert, en toute légalité.
1- Être rémunéré grâce au cachet :
Utilisé à toutes les sauces (« on s’est fait un cachet de 300€ en jouant dans ce bar le week-end dernier. »), le terme « cachet » a pourtant une signification précise : il s’agit d’un salaire en échange d’un travail rendu. Puisque c’est un salaire, vous devenez salarié, durant quelques heures, de la structure vous rémunérant. Soit le lieu où vous vous produisez vous salarie, soit l’organisateur de la soirée a signé un contrat de cession avec une structure, qui se charge de votre rémunération, et est donc votre employeur. Si un musicien est rémunéré au cachet pour un concert, alors tous les autres musiciens et techniciens du groupe doivent l’être également. Si le cachet est une rémunération forfaitaire indépendante du nombre d’heures effectivement travaillées, il ne peut cependant pas être inférieur au SMIC. En effet, le droit du travail interdit toute rémunération en-dessous de ce seuil légal. Le SMIC horaire étant à 9,61€ brut en 2015, un cachet représentant 12 heures de travail, il ne donc pas être inférieur à 115,32€ brut, auxquels il faut encore ajouter les charges patronales, soit environ 40% : (115,32/100)*40 = 46,13€. 115,32 + 46,13 = 161,45€, auxquels quelques frais sont encore à ajouter. Ayez bien conscience que lorsque vous empochez 80€, votre employeur paye quasiment le double. D’autre part, en tant que salarié, vous avez des droits et des obligations, comme tous les autres salariés. Le régime de l’intermittence se calcule à partir du nombre de cachets (et donc d’heures déclarées) rémunérant un musicien dans un temps imparti.
2- Être rémunéré grâce à l’autoentreprise :
Un musicien ne peut pas être rémunéré sous le régime de l’autoentreprise lors d’un concert : en effet, la présomption de salariat prévaut. Rappelons ici les termes de l’article 7121.3 (762.1 avant mai 2008) du Code du travail :
Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.
A moins donc d’être à la fois l’organisateur et le musicien de la soirée, ce n’est pas possible. Et le cas échéant, vous devrez vous acquitter d’autres obligations, notamment être en possession de la licence d’entrepreneur de spectacles (lire l’article sur la licence d’entrepreneur de spectacles vivants). Néanmoins, un musicien peut être rémunéré grâce au régime de l’autoentreprise pour les cours qu’il donnerait éventuellement, ou les masterclass.
3- Être rémunéré via une association :
Si, sur le plan légal, cette pratique est plus ou moins acceptée, elle reste très utilisée par les groupes en développement. Votre groupe (4 musiciens) se produit dans un petit festival qui propose de vous payer 300€ pour le concert. En tant qu’association, vous pouvez éditer une facture vous permettant de récupérer cette somme en toute légalité. Cependant, ces 300€ devront rester sur le compte bancaire de l’association, vous ne pourrez pas redistribuer cet argent entre vous et les autres musiciens. Il pourra servir à acheter du matériel, presser des albums, éditer des outils promotionnels. Conserver précieusement chaque trace d’achat, afin de pouvoir justifier les mouvements de trésorerie. Si vous souhaitez vous défrayer pour les frais engagés pour assurer cette prestation, vous devez le faire selon le barème de l’URSSAF, afin que les défraiements ne soient pas requalifiés en salaire déguisé. Là encore, conservez tous les justificatifs (tickets de péage, notes de restaurant ou d’hôtel) car le défraiement doit se faire à l’exacte hauteur des frais que vous avez engagés. Nous vous conseillons d’avoir deux associations : l’une, parfaitement en règle avec la législation, vous servira à faire des demandes de subvention, déclarer les musiciens en leur faisant des cachets, avoir une licence d’entrepreneur de spectacles, qui vous permettra d’être en règle avec la législation, les partenaires institutionnels ou en cas de contrôle URSSAF. L’autre, plus underground, sera réservée à la facturation de concerts plus contestables sur le plan légal. Lorsque votre projet décollera et que toutes vos prestations seront rémunérées selon la législation en vigueur, vous pourrez fermer votre deuxième association. Pour aller plus loin : http://mediatheque.cite-musique.fr/masc/?INSTANCE=CITEMUSIQUE&URL=/mediacomposite/cim/40_profession_musique/10_mus/20_Environnement_juridique_social/15_musicien_auto_entrepreneur.htm http://www.irma.asso.fr/Le-statut-des-amateurs-dix https://www.guso.fr/webguso/accueil
A bientôt !
Simon
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Bref on parle de BOOKING tout simplement 🙂
Bonjour, Petite rectification sur l’article proposé ou il est dit : »Le SMIC horaire étant à 9,61€ brut en 2015, un cachet représentant 12 heures de travail, il ne donc pas être inférieur à 115,32€ brut ». Le cachet des artistes est en fait un forfait défini par une convention collective(ex idcc3090). Il est donc très variable ne tient pas compte du smic horaire. Il varie selon la jauge de la salle, la fréquence des concerts, le type de spectacle ou de répétition (concert de variété, opéra, cirque,….) Le taux mini pour un cachet de muscien pour un groupe dans un café… Lire la suite »
Merci de cette rectification Laurent 🙂
D’après Pôle-emploi, les cachets se font uniquement aux demandeurs d’emploi ( c’est-à-dire= intermittent) si vous êtes en CDI, il est illégal de demander cachet car , vous avez une activité en PLEIN TEMPS ! –> amateurs ? Jouer gratuitement ou défraiement ! Pro –> cachet, défraiement
Bonjour,
Je suis un peu étonné de votre commentaire.
La rémunération en cachet ne dépend pas (à mon sens) de votre travail à coté.
D’ailleurs, il est impossible de se déclarer autrement que par les cachets.
Avez-vous la source de ce que vous venez de dire cela m’intéresse.
Merci pour votre commentaire !
Bonjour,
comment éditer un contrat de cession si notre association ne nous rémunère pas ? Est-ce légal ? Que doit on faire figurer sur le contrat ?
Merci
Le contrat de cession vous oblige a rémunérer les musiciens.
Dans la pratique nous voyons beaucoup de contrats de cession édités sans rémunération mais cela n’est pas légal.
Comment puis je déclarer et me faire payer des soirées de musique si cela ne se produit que quelques fois par an
Bonjour Isabelle,
Vous pouvez passer par le GUSO : https://www.guso.fr/ .
Cordialement,
Nicolas
bonjour avez vous un modele type de contrat d’association pour facturer sans reverser de salaire (dans le but de developpement du groupe merci
Je vous conseille d’éditer une convention / lettre d’engagement :
– Les noms des deux parties
– Cachet
– Mode de paiement
– TVA ou NON
– Repas (O/N)
– Lieu
– HEURE DE DEBUT/ HEURE DE FIN
– Signatures des deux parties
Cordialement,
Nicolas
Bonjour, je suis chanteuse et je souhaite savoir pour quel option opter pour chanter seule avec des pistes karaoké dans une maison de retraite (j’ai une proposition). Que me conseilleriez vous ? Car l’auto entrepreneuriat ou former une association semble à la fois fastidieux et peu avantageux. Je ne sais pas comment me faire rémunérer. Merci de votre aide !
Bonjour, je suis professeur de musique en collège. Parallèlement, je souhaite me produire en tant que violoniste, cette activité doit elle être encadrée juridiquement parlant ? Enfin, n’ayant jamais été rémunéré jusqu’à présent (je me suis jusqu’à présent produit bénévolement), à quelle tarif puis-je prétendre être rémunéré?
D’avance je vous remercie pour votre réponse.
Jean-Christophe ARMAND
La rémunération dépend aussi de votre « notoriété ».
C’est assez difficile de répondre à cette question.
Le cachet moyen de groupe ou d’artiste en développement tourne autour de 100 Euros net.
Vous pouvez passer par le GUSO pour effectuer votre embauche (https://www.guso.fr/)
Cordialement,
Nicolas
Bonjour
je fais parti d’une association de musiciens
nous allons jouer bénévolement durant 2h pour un concert folklorique mais l’organisateur désire nous payer les frais de déplacements pour répétitions et production ainsi que les frais de sonorisation et autres frais divers
par contre il demande une facture nous n’avons pas de numéro de registre du commerce
est ce qu’une note de frais serait adéquate a la situation..
merci
Je suis déjà salariée d’entreprise à temps plein et j’ai une asso 1901 dont je suis présidente.
comment faire pour me faire rémunérer quand je fais des concerts (en dehors de mon activité bénévole).
merci de votre conseil
Chantal D
Bonjour Chantal,
Vous ne pouvez pas être rémunéré via votre association si vous êtes présidente bénévole. Mais vous avez tout à fait le droit de demander aux organisateurs de concerts de vous déclarer en tant que musicienne via le GUSO (pour des organisateurs occasionnels) ou avec une licence d’entrepreneur du spectacle (pour des organisateurs professionnels) .
Bonne journée
Nicolas (Musictips)